Etat d'urgence : vers une prolongation jusqu'au 15 juillet

L'Hexagone est sous état d'urgence depuis le 13 novembre 2015 et devrait le rester jusqu'au 15 juillet 2017. C'est ce que va proposer le gouvernement au Parlement. 

Le gouvernement doit proposer samedi de prolonger l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, a indiqué le rapporteur du projet de loi à l'Assemblée nationale, Pascal Popelin (PS). Le gouvernement doit adopter samedi en Conseil des ministres le projet de loi prolongeant l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, qui sera ensuite débattu à l'Assemblée mardi et au Sénat jeudi.

L'objectif est d'pbtenir une adoption définitive du texte dès jeudi par un vote conforme du Sénat afin «qu'il n'y ait pas de rupture de l'état d'urgence», qui s'interrompra sinon automatiquement autour du 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls, a précisé Pascal Popelin.

Dans ce but, «le mieux sera de s'en tenir à la version du gouvernement», c'est-à-dire sans amendements significatifs votés lors du débat parlementaire, a-t-il souligné. La prolongation jusqu'au 15 juillet permettra «d'enjamber» l'élection présidentielle et les élections législatives afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement et une nouvelle assemblée de décider (ou non) d'une sortie de l'état d'urgence.