France : Les fraudes aux allocations familiales ont dépassé 100 millions d'euros en 2011

Les fraudes recensées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) se sont élevées à 101,5 millions d'euros en 2011 pour 65 milliards de prestations versées aux allocataires, contre 90,15 millions en 2010, a annoncé mardi cet organisme de la Sécurité sociale. Le nombre de cas de fraudes s'est élevé à 15.011 (13.114 en 2010).

Les plus fréquents concernent les minimas sociaux, 29% les prestations familiales et 23% les aides au logement, a-t-on précisé. Les deux prestations les plus concernées par les fraudes ont été le Revenu de Solidarité Active (RSA) et l'allocation de logement à caractère social (ALS). La grande majorité des fraudes (67%) résultent de déclarations d'activité ou de ressources "non à jour", tandis que 27% sont des dissimulations de concubinage (pour toucher par exemple le RSA majoré destiné aux parents isolés) et 6% des escroqueries, faux et usages de faux documents.

Le montant des indus détectés, c'est-à-dire des prestations versées à des allocataires qui n'auraient pas dû les toucher, sans qu'il y ait eu pour autant de leur part intention de frauder, s'est élevé au total à 2,13 milliards d'euros.

Mais en 2012, la détection des fraudes donnera des résultats encore plus importants en raison de la mise en oeuvre de la technique du datamining (extraction d'informations à partir d'un gros volume de données), a indiqué à la presse Hervé Drouet, directeur général de la Cnaf. "Cette technique donne des résultats très nets (...) Dans plus de la moitié des cas, quand un contrôleur va faire un contrôle ciblé sur la base du datamining, il trouve quelque chose", a-t-il dit.

Réforme des prestations d'ici 2016

Les chiffres de détection des fraudes 2012 ne sont pas encore consolidés, a précisé M. Drouet. Le recouvrement des prestations indues des Caf est de 80%. Les fraudes en 2011 ont été sanctionnées par 5.000 amendes pour un montant moyen de 600 euros.Quand le préjudice est supérieur à 12.000 euros, il y a dépôt de plainte, ce qui représente 16% des dossiers, avec dans 9 cas sur 10 un jugement favorable, a précisé M. Drouet.

Le gouvernement entend réformer les prestations familiales pour faire revenir à l'équilibre financier la branche famille de la Sécurité sociale "au plus tard en 2016", selon une lettre de mission de Matignon. Compte tenu du déficit de cette branche -2,6 milliards d'euros prévus en 2013-, "des mesures de redressement financier s'imposent", souligne le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans un courrier au président du Haut conseil de la famille Bertrand Fragonard.

"Pour cela, c'est l'économie générale du système d'aide aux familles qu'il convient de réexaminer: architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage", poursuit M. Ayrault, qui demande des propositions pour "fin mars" afin de prendre des "décisions au printemps 2013", c'est-à-dire avant l'adoption du budget de la sécu 2014.

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