Le Conseil de l'Europe demande la fin de l'Etat d'urgence turc

Le Commissaire aux droits 
de l'Homme du Conseil de l'Europe juge le moment venu pour la 
Turquie de lever l'état d'urgence, au moins dans ses aspects les 
plus attentatoires aux libertés démocratiques, dans un 
mémorandum publié vendredi à Strasbourg. 
    Les mesures d'exception adoptées pour trois mois après la 
tentative de coup d'Etat manqué du 15 juillet n'ont, pour la 
plupart, plus de justifications, estime Nils Muizniecks. 
    Le Conseil de la sécurité nationale turc propose au 
contraire leur reconduction. 
    "Il est inconcevable que les menaces qui pesaient de manière 
évidente sur la démocratie turque, au moment de la tentative de 
coup d'Etat, n'aient pas diminué significativement deux mois et 
demi plus tard", estime le commissaire, une semaine après avoir 
effectué une visite à Ankara. 
    "Il est urgent de revenir aux procédures et garanties 
démocratiques ordinaires en mettant fin à l'état d'urgence aussi 
vite que possible", ajoute-t-il. 
    La reprise en main du pays après la tentative de coup 
d'Etat, imputée par le gouvernement turc au mouvement de 
l'opposant Fethullah Gülen, s'est traduite par la révocation de 
100.000 fonctionnaires dans la police, l'armée, la justice et 
l'administration, par l'arrestation de 40.000 personnes et la 
fermeture de nombreux médias. 
    Nils Muizniecks lance une mise en garde contre le caractère 
arbitraire de ces mesures, prises selon lui sans que les 
personnes ou entités concernées soient informées des charges 
pesant sur elles ni en mesure de se défendre. 
   Le commissaire letton rappelle que si l'état d'urgence permet 
de déroger à certains principes de la Convention européenne des 
droits de l'homme, d'autres ne permettent aucune dérogation, 
dont la règle qui veut qu'aucune condamnation ne puisse être 
prononcée hors d'un cadre légal. 
     
    COMPARAISON AVEC LA FRANCE 
    Il invite Ankara à "cesser de prendre des mesures radicales" 
fondées sur des "critères stéréotypés et indifférenciés" contre 
des secteurs entiers de la société et à mettre fin immédiatement 
aux fermetures administratives imposées à des entités 
associatives ou privées, dont des médias. 
    Il cite comme mesures incompatibles avec les principes d'une 
société démocratique le fait d'étendre à la famille d'un suspect 
les mesures prises à son encontre ou le remplacement 
administratif de certains maires démocratiquement élus. 
    Alors que la Turquie cite souvent en exemple la France, où 
l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 
2015 a été prolongé plusieurs fois, Nils Muizniecks, qui en 
avait critiqué certains aspects, en souligne également toutes 
les différences. 
    La loi française sur l'état d'urgence "ne donne aucun 
pouvoir au gouvernement français d'agir par décrets-lois" et sa 
mise en œuvre est soumise à un double contrôle du Parlement et 
du défenseur des droits de l'Homme. 
    Le commissaire aux droits de l'Homme prend note de la 
responsabilité imputée au mouvement Gülen dans la tentative de 
coup d'Etat et de sa qualification comme mouvement terroriste. 
Mais il souligne qu'aucune accusation de violence n'avait été 
jusqu'ici portée contre lui par les tribunaux. 
    "Le mouvement de Fethullah Gülen semble avoir développé 
depuis des décennies, en toute liberté, une présence étendue et 
respectable dans tous les secteurs de la société", dit-il. 
    Il invite Ankara à faire la distinction entre des personnes 
coupables d'activités illégales et celles qui oeuvraient 
simplement dans une des entités liées à ce mouvement.  

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