Les points clés du projet de loi de finances 2017

Financer les nouvelles priorités et poursuivre les baisses d'impôt malgré une croissance encore poussive : le gouvernement s'est employé mercredi à convaincre de son «sérieux budgétaire», en dévoilant à sept mois de la présidentielle son projet de budget pour 2017.

Ce «sérieux» revendiqué par Michel Sapin, est une réponse aux critiques de l'opposition de droite mais aussi à l'avis du Haut conseil des finances publiques (HCFP), chargé d'évaluer la crédibilité des prévisions budgétaires, qui a jugé que le scénario économique de Bercy tendait «à s'écarter du principe de prudence». Le projet de loi de finances (PLF) 2017 doit être présenté en conseil des ministres et sera débattu au Parlement durant l'automne.

Retour du déficit sous la barre fatidique des 3% du PIB, prélèvement à la source, baisses d'impôts et hausse des dépenses consacrées à l'emploi et la sécurité... Voici les points clés du projet de loi de finances 2017, présenté par Bercy. 

Réduction du déficit

Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public devrait repasser l'an prochain sous la barre des 3% du Produit intérieur brut (PIB), Bercy prévoyant même un reflux à 2,7%, après 3,3% cette année. Ce retour dans les clous européens devrait permettre à la dette publique de se stabiliser, à 96% du PIB après 96,1% en 2016... Du moins si les prévisions sont respectées, ce dont le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a dit douter. D'après cet organisme indépendant, le respect de l'objectif de 2,7% est "improbable", tandis que le passage sous le seuil des 3% reste "incertain".

Croissance stable

Dans ses prévisions, le gouvernement parie sur une croissance économique semblable à celle prévue en 2016, soit 1,5% du PIB. Ce chiffre, souvent présenté comme le niveau nécessaire pour faire baisser le chômage, serait atteint à la faveur d'une hausse de la consommation des ménages (+1,6%) et de l'investissement des entreprises (+3,5%). Cette prévision est jugée "optimiste" par le HCFP au regard de la conjoncture économique, marquée par les inquiétudes liées au Brexit. L'OCDE a ainsi revu à la mi-septembre sa prévision de croissance à 1,3% du PIB, le FMI prévoyant de son côté 1,2%.

Baisses d'impôts

Décidé à faire oublier le "ras-le-bol fiscal" du début du quinquennat, le gouvernement a annoncé une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu, devant toucher cinq millions de foyers, mais aussi une extension à tous les ménages du crédit d'impôt pour les services à la personne. Ces dispositifs viendront s'ajouter à un nouveau train de mesures en faveur des entreprises, avec le renforcement du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et une baisse ciblée de l'impôt sur les sociétés, pour un montant de cinq milliards d'euros. Les artisans bénéficieront quant à eux d'environ 100 millions d'allègements de charges.

Prélèvement à la source

Mesure-phare de ce projet de budget 2017, la réforme de la retenue à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Ce qui obligera les entreprises à se préparer dès 2017, en adaptant par exemple leurs logiciels de paye. Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur sur la base d'un taux transmis par le fisc. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par la caisse de retraite. Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents.

Dépenses en hausse

L'Etat devrait dépenser 381,7 milliards d'euros en 2017, soit 7,4 milliards de plus qu'en 2016. En cause: les multiples mesures annoncées depuis le début de l'année face aux priorités de l'actualité, comme le plan pour l'emploi, et le renforcement de la sécurité sur le territoire après les attentats. Ces différentes dispositions seront financées par des mesures d'économie ponctuelles, mais aussi et surtout par des effets d'aubaine, comme la baisse de la charge de la dette, liée aux faibles taux d'intérêts. L'objectif de 50 milliards d'euros d'économies en trois ans, promis à Bruxelles en 2014, ne sera pour sa part pas tenu, mais atteindront "46 milliards entre 2015 et 2017", selon Bercy.

Missions prioritaires

La hausse des dépenses prévue dans le cadre du projet de budget 2017 profitera principalement à l'enseignement et la recherche, dont l'enveloppe grimpera de 2,1 milliards d'euros, et à l'emploi, qui verra son budget augmenter de 1,8 milliard. La sécurité, la justice et la défense, en première ligne depuis les attentats, gagneront quant à elles 440 millions, 290 millions et 600 millions.

Fonction publique

Le projet de loi de finances prévoit la création nette de 13.847 emplois de fonctionnaires d'Etat. Dans le détail, 11.712 postes seront créés dans l'Education nationale, l'enseignement supérieur et la recherche, 2.100 à la Justice et 1.746 à l'Intérieur. Les autres ministères verront leurs effectifs réduits de 2.521 postes, dont 1.540 pour le seul ministère des Finances. 

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