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" Pourquoi les moines ne paient-ils pas l'eau ? "

Publié par MaRichesse.Com sur 9 Juillet 2016, 04:45am

Catégories : #ECONOMIE, #FRANCE

" Pourquoi les moines ne paient-ils pas l'eau ? "

C'est un fait qu'ils estiment « intolérable, inadmissible voire illégal » que des citoyens de Fontgombault ont dénoncé dans un courrier, en date du 29 mars, adressé au Syndicat intercommunal des eaux de Fontgombault (Sierf), avec copies au préfet, au sous-préfet, au député Jean-Paul Chanteguet, aux maires des communes adhérentes au Sierf, mais pas à la principale intéressée : l'abbaye de la commune.

Convention de 1959

La raison de l'indignation de ce collectif, né des Indignés de Fontgombault, tient en deux questions : « Pourquoi l'abbaye est-elle exonérée en totalité de la facturation sur sa consommation d'eau et pourquoi les maisons appartenant à cette congrégation religieuse n'ont-elles pas de relevés de compteurs, donc pas de facture ? » Ces citoyens s'appuient sur la loi sur l'eau de 2008 rendant obligatoire la facturation « de toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire ». L'exception fontgombaldienne repose sur une convention notariée de 1959, stipulant que l'abbaye « prendra toute l'eau nécessaire à ses besoins sans que la consommation journalière puisse excéder un vingt-quatrième du débit transvasé » et ce, « pour une durée illimitée ».

Pourquoi cette gratuité ? Il s'agit en fait d'un dédommagement pour la cession, à titre gratuit, par l'abbaye « d'une source et de parcelles utiles au Sierf ; pour les servitudes imposées par le captage de la source et des parcelles ; pour la création d'une station de pompage dans le parc d'agrément ainsi que par les passages de canalisations, de lignes électriques et autres sur le domaine de l'abbaye », détaille Jean-Pierre Darreau, président du Sierf.

Mais le collectif de citoyens estime que la donne a changé dans les années 1990, avec la construction d'une usine de potabilisation. « L'eau qui entre dans cette usine provient de la bâche de pompage, est traitée et repart dans les différents châteaux d'eau, précise Frédérique Prudhomme, porte-parole du collectif. Seulement, une canalisation a été descendue directement à l'abbaye, sans que cette eau soit comptabilisée et cela, sans faire l'objet d'une nouvelle convention. » Les 5.000 m3 par an consommés gratuitement sont ainsi comptabilisés comme une perte par le syndicat. Une double peine, selon, le collectif : « Non seulement le citoyen paie cher sa facture d'eau potable et en plus, si la perte en eau dépasse un certain pourcentage, une amende est alors due par le syndicat, c'est-à-dire, tous les abonnés ! »

Jean-Pierre Darreau ne nie pas ces pertes, mais les nuance : « Le manque à gagner pour le Sierf représente 0,3 % environ du montant des recettes, soit 3.000 €, sur un budget annuel de 1,2 M€  » Il n'empêche, le collectif n'en démord pas et demande au Sierf de « mettre un compteur à l'abbaye afin de lui établir une facture comme à chaque citoyen » et de « relever les compteurs dans toutes les maisons appartenant à l'abbaye (cité et route principale) ». Il menace même de saisir le tribunal administratif et la cour régionale des comptes. 

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