Fraude à l'aide sociale: seulement une délation sur six est fondée

Bon an mal an, Québec traite plus de 11 000 cas de délation pour fraude à l'aide sociale, mais à peine un cas sur six se révèle fondé, démontrent des statistiques du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale obtenues par La Presse canadienne.

Le total des sommes qui ont été ainsi récupérées reste toutefois inconnu, puisque le ministère soutient qu'il n'est "pas possible à chiffrer", a précisé un porte-parole du ministère, Antoine Lavoie.

Québec solidaire et le Collectif pour un Québec sans pauvreté ont dénoncé le principe "malsain" et le climat de "far west" induits par la délation et appellent à une réforme plus large de la loi sur l'aide sociale.

De 2013 à 2016, on constate une légère diminution du nombre de dénonciations reçues par le ministère, qui traite chacune d'entre elles. Cependant, le taux de dénonciations qui ont eu un "impact sur les prestations des personnes concernées" _ pour reprendre la terminologie du ministère - a légèrement augmenté au cours de la dernière année.

Ainsi, en 2013-2014, 11 896 dénonciations ont été rapportées au ministère et 16,4 pour cent d'entre elles ont mené à un ajustement des prestations. L'année suivante, le nombre de délations fléchissait à 11 252, pour le même taux de validité, curieusement, soit 16,4 pour cent.

Enfin, en 2015-2016, 11 205 signalements ont été déposés, pour un taux de validité de 18 pour cent.

"C'est un peu le "far west", comme s'il fallait se faire justice soi-même, alors que ce devrait être le travail des inspecteurs de dénicher les cas de fraude", a déploré le représentant du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, dans une entrevue avec La Presse canadienne jeudi.

Il n'est pas étonné par le grand nombre de délations, pas plus que par leur faible taux de validité. Car selon lui, la loi sur l'aide sociale est foncièrement mal faite parce qu'elle repose sur la "suspicion" et sur le "contrôle", sur l'idée que les bénéficiaires sont des fraudeurs potentiels.

"Cela ne m'étonne pas. Il y a tellement de préjugés que les gens sont poussés à dénoncer leur voisin parce qu'ils considèrent qu'il ne mérite pas l'aide sociale, parce que c'est un "crosseur", et tous les prétextes sont bons pour la dénonciation. (...) La délation encourage un climat malsain dans la société."

L'achat d'un téléviseur, de nouveaux vêtements ou l'arrivée d'une nouvelle personne perçue comme un conjoint non déclaré nourrissent immédiatement des soupçons, et encore davantage dans les habitations à loyer modique (HLM), a témoigné M. Petitclerc.

Il aimerait voir si, dans les 16 à 18 pour cent de délations fondées, la fausse déclaration avait vraiment été faite intentionnellement, ou s'il s'agissait plutôt d'erreurs de bonne foi, puisque la loi est "compliquée" et beaucoup de prestataires sont des analphabètes fonctionnels.

Préjugés et méfiance

Québec solidaire soulève les mêmes questions. "J'aimerais bien savoir quel est le pourcentage de fraude réelle, d'intention de fraude", a déclaré la députée Françoise David, dans une entrevue téléphonique.

La fraude est un "épiphénomène" à l'aide sociale, "moi, ça m'insulte, je suis tellement tannée d'entendre parler de ça", a-t-elle poursuivi. Il y a peut-être 4 ou 5 pour cent de cas de fraudes, et tous les ministres de l'Emploi en ont convenu, mais pour le reste, il s'agit d'erreurs en raison de difficultés bureaucratiques, en raison du manque d'agents à l'accueil et de points de service, a-t-elle résumé.

Et sur le principe, Mme David est aussi catégorique. "Jamais je ne prônerai qu'on encourage la délation dans notre société", a-t-elle tranché, sauf dans des cas évidemment particuliers, comme les lanceurs d'alerte, la violence envers des personnes vulnérables, etc.

"Tout ce que ça fait, c'est d'entretenir les pires préjugés, cela encourage la méfiance envers les personnes assistées sociales", a-t-elle dit à La Presse canadienne.

Pas moins de 134 personnes travaillent au Centre de communication avec la clientèle d'Emploi-Québec, notamment pour recevoir les dénonciations. La plainte est ensuite transférée à l'agent d'aide financière attitré au dossier de la personne visée par la dénonciation. Par la suite, le dossier doit parfois être transféré aux services de conformité et aux enquêtes.

Le ministère dispose aussi d'un centre de recouvrement où les effectifs totaux avoisinent les 200 postes à plein temps. Dans son rapport annuel de gestion 2014-2015, le centre indique avoir recouvré près de 45 millions $.

Toute personne qui soupçonne un cas de fausse déclaration au Programme d'aide financière de dernier recours peut faire une dénonciation au centre local d'emploi, ou par téléphone au Centre de communication avec la clientèle d'Emploi Québec, ou en remplissant un formulaire Web.

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