Impôts, les bons choix pour déclarer vos revenus

Cette année encore, la déclaration de revenus comporte peu de nouveautés pour les contribuables habitués, année après année, à s’acquitter de leurs obligations fiscales. Seul changement notable : les foyers dont le revenu fiscal de 2014 était supérieur à 40 000 euros doivent obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne sur le site Impots.gouv.fr à condition que leur résidence principale soit équipée d’un accès Internet.

Ce seuil sera ensuite abaissé à 28 000 euros, en 2017, à 15 000 euros, en 2018, pour disparaître en 2019, date à laquelle la déclaration en ligne sera obligatoire. Les récalcitrants s’exposent à une amende de 15 euros, mais seulement à compter de la deuxième année où le manquement est constaté. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas à ceux qui n’arrivent pas à se servir du module de déclaration en ligne.

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Si c’est votre première fois, pas de panique : comme la déclaration papier, le formulaire qui apparaît à l’écran est prérempli, et vous pouvez corriger les montants portés par les services fiscaux. Le site comporte aussi de nombreuses aides et explications permettant de vous aiguiller à chaque étape. Si vous aviez déjà utilisé Internet l’année dernière, certaines informations sont automatiquement reportées d’une année sur l’autre, de sorte que vous n’avez plus besoin de les saisir.

Pour inciter ceux qui ne sont pas concernés par cette obligation à se rendre sur Internet sans attendre 2019, le dispositif de 2016 propose l’édition automatique d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu(Asdir) une fois que vous avez terminé de déclarer vos revenus. Pour les contribuables non imposables, ce document remplace l’avis de non-imposition, qui est souvent demandé comme justificatif de ressources pour l’attribution d’avantages sociaux. Ceux qui utilisent le formulaire papier recevront cet avis par courrier durant l’été.

Que ce soit via Internet ou non, les contribuables ne doivent pas oublier d’indiquer toutes les situations susceptibles d’avoir un impact sur le montant de leur impôt. Sous peine de payer plus d’impôt qu’ils ne le devraient.

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• Les parents isolés doivent se signaler

Si vous élevez seul(e) vos enfants, vous pouvez bénéficier pour votre « premier » enfant à charge d’une part entière de quotient familial au lieu d’une demi-part si vous ne viviez pas en couple au 1er janvier 2015. Cela vous permettra de payer moins d’impôts. Vous pouvez également en profiter si vous vous êtes séparé ou avez divorcé en 2015 et viviez seul(e) avec vos enfants au 31 décembre 2015. Mais dans les deux cas, cette situation ne se présume pas. Il faut donc penser à cocher la case « parent isolé », et ce même si vous étiez déjà dans cette situation en 2014.

Si vous vivez seul(e) sans personne à charge, vous pouvez également bénéficier d’une demi-part supplémentaire, si vous avez élevé seul(e) un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans. Si vous êtes dans cette situation, n’oubliez pas de cocher la case « L ».

A compter de cette année, vous pouvez aussi prétendre à une demi-part supplémentaire si vous êtes ancien combattant ou veuve d’un ancien combattant et si vous aviez au moins 74  ans au 31 décembre 2015 (jusqu’à présent, il fallait avoir au moins 75 ans), mais pour cela, vous devez être titulaire de la carte du combattant ou l’avoir demandée en 2015 et cocher la case « W », « S », « G » selon votre situation maritale. Vous n’avez aucun justificatif à joindre à l’appui de votre déclaration.

• N’oubliez pas de déduire les aides apportées à vos proches

Si vous avez aidé vos enfants majeurs ou vos parents dans le besoin, vous pouvez déduire de vos revenus le montant de ce coup de pouce. Pour les ascendants, le montant déductible n’est pas plafonné, mais il doit être compatible avec leurs besoins et vos ressources. Vous devez aussi pouvoir justifier ces dépenses, si le service des impôts le demande. Toutefois, si vous avez acueilli vos parents sous votre toit, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 407 euros par ascendant pour couvrir vos frais de logement et de nourriture, les autres dépenses restant déductibles pour leur montant réel. Mais cette mesure de simplification s’applique seulement si vos parents ne perçoivent que l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou, s’ils ont plus de 75 ans et que leurs revenus n’ont pas dépassé 14 904 euros (9 600 euros pour une personne seule).

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• Rattacher son enfant au foyer fiscal n’est pas toujours avantageux

Pour vos enfants majeurs, vous avez le choix entre continuer à les rattacher à votre foyer fiscal ou déduire l’aide que vous leur avez apportée. Le rattachement d’un enfant majeur est possible jusqu’à ses 21 ans ou ses 25 ans s’il est étudiant ou apprenti. Peu importe qu’il vive chez vous. Si vous préférez déduire une pension, vous devez être en mesure de justifier votre aide, et le montant déductible est plafonné à 5 732 euros par enfant, sachant que si votre enfant a habité toute l’année chez vous, vous pouvez déduire 3 407 euros au titre de la nourriture et de l’hébergement sans justificatif à fournir, vos autres frais étant déductibles pour leur montant réel dans la limite de 2 325 euros (de son côté, votre enfant devra déclarer la pension reçue).

Comme l’économie d’impôt obtenue par le rattachement est plafonnée à 1 510 euros par enfant pour les deux premiers à charge, et à 3 020 euros par enfant à charge à partir du troisième, les ménages aisés peuvent avoir plutôt intérêt à déduire l’aide apportée. Ainsi, si vous êtes imposé dans la tranche à 30 %, déduire 5 732 euros de vos revenus vous fera économiser 1 719 euros d’impôts (2 350 euros pour ceux qui sont imposés à 41 %). Soit plus que l’économie générée par le rattachement. N’hésitez pas à faire des simulations, sans oublier l’impact que cela peut avoir pour la taxe d’habitation de votre résidence principale (les enfants à charge et ceux qui sont rattachés ouvrent droit à un abattement pour le calcul de cette taxe).

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• Propriétaire bailleur, la bonne option pour l’imposition des loyers

Si vous louez un appartement ou une maison, vos loyers sont en principe imposables au régime dit « micro-foncier » tant qu’ils n’ont pas dépassé 15 000 euros. Avec ce dernier, vous n’êtes imposé que sur 70 % des loyers perçus, quel que soit le montant de vos charges. Si vos charges ont représenté plus de 30 % de vos loyers, vous pouvez avoir intérêt à renoncer à ce régime afin de pouvoir les déduire à hauteur de leur montant réel. Mais attention, ce sera à vous de soustraire les dépenses déductibles et de calculer le montant imposable. Surtout, cette option vous engage pour trois ans et concerne tous les biens que vous louez.

• Frais professionnels, conservez les factures

La situation est plus ou moins la même si vous estimez que vos frais professionnels représentent plus de 10 % de votre salaire imposable. Vous pouvez alors renoncer à la déduction forfaitaire et déduire ainsi vos frais pour leur montant réel, sous réserve que vous ayez conservé vos justificatifs : dépenses de transport domicile/lieu de travail, utilisation de votre véhicule personnel à des fins professionnels, frais de nourriture, de double résidence…

Enfin, dernière petite possibilité pour être certain de ne pas déclarer au fisc plus qu’il ne faut, si vous avez perçu moins de 2 000 euros d’intérêts en 2015 sur tous vos supports d’épargne, exception faite des livrets défiscalisés et des contrats d’assurance-vie, et dès que vous atteignez la tranche à 30 %, vous avez intérêt à demander à ce qu’ils soient taxés à 24 % au lieu d’être soumis au barème progressif de l’impôt. Il suffit de l’indiquer en ligne 2 FA.

• Les revenus exonérés

Certains revenus sont totalement exonérés, c’est-à-dire que vous n’avez pas à les déclarer, que ce soit vous ou vos enfants qui les perçoivent ;

• les indemnités de stage en entreprise et les salaires des apprentis sont exonérés à hauteur de 17 490 euros, tandis que les salaires perçus par les étudiants de moins de 26 ans au 1er janvier 2015 sont exonérés sur option dans la limite de 4 373 euros, que le jeune soit ou non rattaché au foyer fiscal de ses parents ;
• les indemnités de service civique, de volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA);
• les aides et prestations familiales : allocation-logement, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire, allocation personnalisée d’autonomie, allocation aux adultes handicapés…
• le revenu de solidarité active (RSA) ;
• l’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
• la retraite mutualiste des anciens combattants et victimes de guerre dans la limite de 1 750 euros ;
• la participation et la prime d’intéressement versée sur un plan d’épargne salariale sont exonérées d’impôt en totalité pour la participation, et à hauteur de 19 020 euros pour l’intéressement.
• Les dates-limites

La date couperet de la déclaration en ligne varie en fonction de votre département de résidence : 24 mai, 31 mai ou 7 juin 2016. Pour les déclarations sur papier, c’est le mercredi 18 mai.

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