Bruxelles reporte sa décision de sanction à l’encontre de l’Espagne et du Portugal

Jean-Claude Juncker avait promis une commission plus politique ; le président de la Commission européenne tient parole. Mercredi 18 mai, l’institution communautaire a décidé de reporter sa décision, très délicate, au sujet du lancement d’une procédure de sanction contre l’Espagne et le Portugal pour non-respect de leurs engagements budgétaires, au début du mois de juillet. Soit quelques jours après les élections législatives en Espagne, alors que le premier ministre conservateur, Mariano Rajoy, espèreconserver son poste.

« Il y a eu beaucoup de spéculations sur le fait que la Commission déclencherait une procédure contre l’Espagne, pour non-respect de ses engagements pour 2015, mais on a conclu que ce n’était pas le bon moment politique et économique », a déclaré, mercredi, le commissaire européen chargé de l’économie Pierre Moscovici.

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L’Espagne et le Portugal étaient pourtant dans l’œil du cyclone depuis des semaines. Mercredi, la Commission européenne a rendu publiques ses « recommandations » pays par pays, c’est-à-dire son avis sur la trajectoire des finances publiques de chacun des membres de l’Union européenne. Ont-ils ou non respecté le sacro-saint pacte de stabilité et de croissance (soit un déficit public inférieur à 3 % de leur produit intérieur brut et une dette sous les 60 % de leur PIB), ou, au moins, suivi les points d’étape fixés par Bruxelles pour y parvenir ?

Véritable dilemme

Dans le cas de Madrid, le non-respect des objectifs était quasi évident. Le pays a accusé en 2015 un déficit public de 5,1 %, soit près de 1 point de plus qu’attendu (l’objectif fixé par Bruxelles était de 4,2 %). Or, selon les règles du pacte, révisées en 2013, afin de renforcer la surveillance budgétaire dans la zone euro et rassurer les investisseurs sur la pérennité de la monnaie unique, un pays qui ne respecte pas ses engagements s’expose à des sanctions.

Même cas de figure concernant Lisbonne, avec un déficit public de 4,4 % du PIB en 2015 contre un objectif attendu de 2,5 % qui aurait permis au pays d’échapper à la procédure, contraignante à Bruxelles, des « déficits publics excessifs ».

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La France s’était retrouvée dans une situation à peu près comparable au printemps 2015, quand il apparaissait qu’elle n’avait pas respecté la trajectoire budgétaire fixée deux ans plus tôt par Bruxelles. Mais elle avait échappé à la sanction grâce à un rapport des fonctionnaires de la puissante direction générale Ecfin (pour Economic and Financial Affairs – « affaires économiques et financières ») de la Commission européenne, qui émettait des doutes sur le chiffrage de l’« effort structurel » hexagonal (l’effort de réduction des déficits entrepris au travers des réformes) pour l’année 2014.

Bruxelles faisait face à un véritable dilemme, mercredi. Déclencher tout de suite une procédure, complexe, inédite, pouvant déboucher sur une sanction, c’était prendre le risque de s’exposer aux virulentes critiques des eurosceptiques, mais pas seulement, qui pointent la cruauté et l’absurdité d’un dispositif sanctionnant des pays qui ont pourtant souffert de la crise, se sont appliqués des régimes d’austérité draconiens pour en sortir et qui, dans le cas de Madrid, ne disposent toujours pas d’un gouvernement stable.

Dans le cas de Lisbonne, Bruxelles sanctionnerait un nouveau gouvernement, une coalition de gauche, fragile, installée depuis quelques mois seulement, et qui « paierait » pour les erreurs de l’équipe précédente, conservatrice.

Mais en reportant la décision au mois de juillet, après les élections espagnoles, Bruxelles ne rassurera pas ceux qui doutent déjà de la solidité et de la crédibilité du pacte de stabilité et de croissance, pourtant renforcé pendant la crise, et souvent qualifié d’ancrage essentiel de l’euro par Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne…

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