État d'urgence : pourquoi votre Euro 2016 et votre Tour de France ne vont pas être chamboulés

Le gouvernement ne veut prendre aucun risque. Face à la menace terroriste qui sera plus que jamais à son maximum durant l'été avec l'organisation de l'Euro 2016 de football (10 juin-10 juillet) et du Tour de France (2-24 juillet), l'état d'urgence devrait être prolongé de deux mois supplémentaires, selon l'annonce de Manuel Valls faite mercredi 20 avril. Instauré au lendemain des attentats du 13 novembre à Paris et déjà prolongé à deux reprises pour trois mois jusqu'au 26 mai, ce régime d'exception va donc rester en vigueur jusqu'au 26 juillet.

La tenue de ces deux grandes manifestations sportives est un défi de taille pour les autorités. Pour le championnat d'Europe, pas moins de 7 à 8 millions de supporters venus de l'ensemble du continent sont attendus sur le territoire. Si une petite partie va se retrouver dans les 10 stades retenus pour la compétition, bon nombre vont se retrouver dans les très décriées fan-zones ou sur la voie publique. Idem pour la Grande Boucle qui draine chaque année plus de 10 millions de personnes sur le bord des routes.

Les rassemblements restent autorisés

Une question se pose alors : faut-il autoriser tous ces rassemblements de masse, qui constituent inévitablement une cible de choix pour d'éventuels actes terroristes ? Avec la prolongation de l'état d'urgence, les autorités veulent maximiser les possibilités d'assurer la sécurité de la population, en tenant en alerte les personnels des forces de l'ordre. Mais a priori, cela ne devrait pas particulièrement impacter le déroulement des festivités du point de vue des spectateurs.

Rien n'indique que le fait que la prolongation de l'état d'urgence entraînera automatiquement la fermeture des fan-zones, l'interdiction de tout rassemblement de supporters voire la tenue de matches à huis clos. Selon le texte de loi qui définit l'état d'urgence, le ministère de l'Intérieur et les préfets peuvent effectivement "ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de lieux de réunion de toute nature" mais il ne s'agit absolument pas d'une obligation. Les cinq mois d'état d'urgence ont déjà permis de voir que les manifestations et rassemblements sur la voie publique ne sont pas systématiquement interdites, bien que certaines comme la "marche pour le climat" du 29 novembre avait été déclarée interdite.

Sauf menace imminente, tout porte à croire que les supporters de l'Euro 2016 et les spectateurs du Tour de France pourront donc continuer à investir la voie publique. Les mesures d'exception les plus visibles dans leur quotidien devraient finalement être le renforcement des contrôles à la frontière ou les interdictions d'accès à une zone autour d'un stade, pour les supporters démunis de billets, qui pourraient être prononcées par des arrêts préfectoraux.

Moins de perquisitions et d'assignations à résidence

Si l'état d'urgence permet avant tout de faciliter le travail des forces de l'ordre en simplifiant ou levant certaines procédures imposées par l'autorité judiciaire, le nombre d'actions permises par ce régime d'exception sont en nette baisse. Au 25 février dernier, la commission de contrôle parlementaire de l'état d'urgence notait que 98% des 3.397 perquisitions administratives menées de jour comme de nuit avaient été prononcées avant le 1er janvier.

Quant aux assignations à résidence, elles ont été "massivement décidées lors des premiers jours de l'état d'urgence", indique le rapport parlementaire. Si 563 individus ont fait l'objet d'une proposition d'assignation, bon nombre d'entre elles ont été refusées, non notifiées ou sont aujourd'hui abrogées. Reste à savoir si les assignations à résidence repartiront à la hausse pendant l'Euro, à l'instar de ce qui avait été observé pour la période de la conférence sur le climat (COP21) à Paris.

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